Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les " CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Charlotte Busquet http://www.charlottebusquet.com , ci-après dénommées le "Client" , "l’Internaute" ou "Vous" et d'autre part Charlotte Busquet. Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales agissant à titre non-professionnel.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Charlotte Busquet et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Charlotte Busquet réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Charlotte Busquet se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Charlotte Busquet et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

Charlotte Busquet se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Charlotte Busquet se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

Article 3 – Présentation de l’offre

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo ne sont pas contractuels.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.charlottebusquet.com

Le processus de la commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Choix du mode de livraison

  • Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande,
Charlotte Busquet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Charlotte Busquet s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.charlottebusquet.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Charlotte Busquet s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Article 5 – Paiement

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

Article 6 – Sécurisation des données et protection du consommateur

Charlotte Busquet contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande. Ces contrôles visent à protéger Charlotte Busquet de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.

Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.

Article 7 – Expédition et livraison

Charlotte Busquet livre partout dans le monde grâce à La Poste ou Mondial Relay. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Le client a le choix entre une livraison lettre suivie ou Colissimo via La Poste, ou retrait dans un point de vente via Mondial Relay.

Article 8 – Délais de livraison

Charlotte Busquet s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués dans "FAQ". Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Charlotte Busquet, c'est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure: la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d'énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l'eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Charlotte Busquet et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Charlotte Busquet au Client.

Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés.

Si un colis n'est pas pris à la poste sous les 15 jours (délais de conservation des colis à La poste) et reviens chez Charlotte Busquet, les frais de renvoie du colis sont à la charge du client.

Article 9 – Acceptation

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à Charlotte Busquet et peut faire l’objet d’un refus de livraison par le destinataire.

Article 10 – Obligations

Charlotte Busquet se doit de délivrer tout produit commandé sur le Site www.charlottebusquet.com Toutefois, Charlotte Busquet peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, soit en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Charlotte Busquet se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute client. Les paiements effectués seront alors remboursés par Charlotte Busquet dans un délais de 30 jours.

Article 11 – Garanties

Tous les articles proposés par Charlotte Busquet sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Charlotte Busquet - 10 passage des 3 moulins - 11100 Narbonne 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Charlotte Busquet.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Charlotte Busquet s’engage à procéder au remplacement de l’article dans les plus brefs délais et à ses frais. 

Charlotte Busquet ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Article 12 – Conditions d’échange

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine.
Tout échange doit faire l’objet d’une demande d'échange auprès de Charlotte Busquet, par mail, avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par Charlotte Busquet.

Le droit de retour du Client ne s'applique pas aux livraisons d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels si vous avez ouvert les supports de données livrés; ou à la fourniture de journaux, de revues, de magazines, de places de spectacle, de sous-vêtements, de produits d’hygiène personnelle et de denrées périssables.

Article 13 – Etats des articles

Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception des articles, Charlotte Busquet jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun échange ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Charlotte Busquet, les articles seront alors retournés au client aux frais de Charlotte Busquet sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.


 Article 14 – Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site www.charlottebusquet.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Charlotte Busquet. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


Article 15 – Service client

Pour toute information ou question, le service client est joignable par email à hello@charlottebusquet.com


Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.charlottebusquet.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.charlottebusquet.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Toutes les oeuvres présentent sur le site de www.charlottebusquet.com appartiennent à l’artiste Charlotte Busquet et sont protégées par le droit d'auteur, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. 


Article 17 – Dispositions finales

Les présentes CGV en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse par priorité à Charlotte Busquet pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce sera seul tribunal compétent.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.